Que faire lorsque le Fisc vous contrôle

Que faire lorsque le Fisc vous contrôle

 

Un contrôle fiscal est une procédure comptable dans le cadre de laquelle le Fisc examine vos documents financiers individuels ou professionnels afin de s’assurer que vous avez bien rempli votre déclaration fiscale. Si vous prouvez que votre déclaration initiale était complète et correcte, on ne vous demandera rien de plus, mais si le fisc trouve des erreurs ou des fausses déclarations intentionnelles, vous devrez payer le montant de la déclaration recalculée et les pénalités d’intérêt.

 

Contactez un avocat fiscaliste

 

La première chose à faire si vous êtes contrôlé, c’est de vous assurer les services d’un avocat fiscaliste pour vous aider dans la procédure. Les lois fiscales et les règles de déclaration sont un labyrinthe de paperasserie et de confusion et changent souvent d’une année à l’autre.

Demander pourquoi votre déclaration a été sélectionnée pour un audit. Bien que le Fisc soit censé vous informer de la raison pour laquelle votre déclaration a été sélectionnée pour un audit, c’est à vous de demander. Vos impôts peuvent faire l’objet d’un audit pour diverses raisons, notamment :

  • Une activité spécifique sur votre déclaration, comme des salaires en espèces ; 
  • Des formulaires qui ne correspondent pas à vos déclarations ;
  • Des déductions élevées par rapport à vos revenus ;
  • Des déclarations incohérentes par rapport aux années précédentes, etc ;
  • Examens connexes, lorsque votre déclaration implique des transactions avec une autre personne faisant l’objet d’un contrôle ;
  • Lorsque des programmes informatiques trouvent des montants aberrants sur les déclarations (ex : retenue supérieure à la moyenne)

Recueillir vos documents

 

Une fois que vous savez pourquoi vous êtes contrôlé et ce que l’on attend de vous, vous pouvez commencer à passer en revue vos dossiers pour trouver les reçus et les documents pertinents. N’envoyez jamais vos documents originaux ou votre seule copie, et n’envoyez jamais plus que ce qui est demandé. Si vous ne trouvez pas de documents pertinents, demandez immédiatement des duplicata, car les auditeurs n’accepteront pas l’excuse de l’absence ou de la perte de documents.

Une fois que vous avez toutes vos copies et tous vos originaux, organisez-les, surtout si vous faites face à un audit en personne. 

 

Voici quelques règles de base à suivre si vous faites l’objet d’un audit 

 

Avant l’audit, il est important de s’organiser. Rassemblez tous les documents que vous avez utilisés pour préparer la ou les déclarations de revenus faisant l’objet du contrôle.

Ne fournissez que les documents nécessaires pour étayer le point discuté. Faites une liste de tout ce que vous soumettez. Ne bavardez pas et n’échangez pas de propos désinvoltes. Chaque commentaire que vous faites donne à l’auditeur plus d’informations sur vous. Mais gardez aussi votre sang-froid et restez calme. Ne soyez jamais argumentatif, têtu ou belliqueux.

Suivez les conseils ci-dessus pour éviter de prolonger l’enquête du Fisc. Dans certains cas, vous pouvez être éligible pour déposer un dégrèvement. Un dégrèvement est un accord entre un contribuable et le Fisc qui règle les dettes fiscales du contribuable pour un montant inférieur au montant total dû. Le Fisc acceptera votre dégrèvement si vous convainquez l’agence que :

  • Vous n’êtes pas en mesure de payer le montant total dans un délai raisonnable, soit en une seule fois, soit au fil du temps par le biais d’un accord de paiement ;
  • Il existe un doute quant au montant de votre dette fiscale ;
  • En raison de circonstances exceptionnelles, le paiement intégral causerait une “difficulté économique” ou serait “injuste” ou “inéquitable”.